Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  EWSA / Achab

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  EWSA / Achab

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 26. Juni 2013 in der Rechtssache F"21/12, Achab/EWSA, mit dem die Entscheidung des EWSA, dem Betroffenen die Auslandszulage zu entziehen, soweit mit ihr die Rückerstattung der ab ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 26.06.2013 - F-21/12
• EuGöD, 21.11.2013 - F-21/12
• EuG, 27.02.2015 - T-430/13 P

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 24.02.1994 - T-38/93

  Axel Michael Stahlschmidt gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Rückforderung …

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  En effet, il en résulte clairement que l'indemnité en cause ne bénéficie pas à un fonctionnaire possédant la nationalité de l'État du lieu d'affectation (arrêt du Tribunal de première instance du 24 février 1994, Stahlschmidt/Parlement, T-38/93, point 21).

  À cet égard, il convient de tenir compte, dans chaque espèce, de la capacité du fonctionnaire concerné à procéder aux vérifications nécessaires (arrêt du 24 février 1994, Stahlschmidt/Parlement, T-38/93, RecFP, EU:T:1994:23, point 19 ; voir, en ce sens, arrêts du 11 juillet 1979, Broe/Commission, 252/78, Rec, EU:C:1979:186, points 13 et 14 ; du 17 janvier 1989, Stempels/Commission, 310/87, Rec, EU:C:1989:9, points 10 et 11 ; ordonnance Gouvras/Commission, point 24 supra, EU:C:2005:482, point 59 ; arrêt du 28 février 1991, Kormeier/Commission, T-124/89, Rec, EU:T:1991:12, points 17 et 18).

  Par ailleurs, dans l'arrêt Stahlschmidt/Parlement, point 29 supra (EU:T:1994:23, point 21), le Tribunal a pris en considération le fait que le requérant était un fonctionnaire classé à un grade élevé.

• EuGH, 14.07.2005 - C-420/04

  Gouvras / Kommission - Rechtsmittel - Beamte - Dienstort - Abordnung im …

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  En ce que le CESE conteste les éléments factuels concernant la situation personnelle du défendeur, il convient de rappeler qu'il résulte de l'article 256, paragraphe 1, TFUE et de l'article 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice que le pourvoi est limité aux seules questions de droit et doit être fondé sur des moyens tirés de l'incompétence du Tribunal de la fonction publique, d'irrégularités de procédure portant atteinte aux intérêts du requérant ou de la violation du droit de l'Union par le Tribunal de la fonction publique (voir, en ce sens, ordonnance du 14 juillet 2005, Gouvras/Commission, C-420/04 P, Rec, EU:C:2005:482, point 48 et jurisprudence citée).

  L'appréciation des faits constitue, sous réserve du cas de dénaturation des éléments de preuve produits devant le Tribunal de la fonction publique, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (voir, en ce sens, ordonnance Gouvras/Commission, point 24 supra, EU:C:2005:482, point 49 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il convient de tenir compte, dans chaque espèce, de la capacité du fonctionnaire concerné à procéder aux vérifications nécessaires (arrêt du 24 février 1994, Stahlschmidt/Parlement, T-38/93, RecFP, EU:T:1994:23, point 19 ; voir, en ce sens, arrêts du 11 juillet 1979, Broe/Commission, 252/78, Rec, EU:C:1979:186, points 13 et 14 ; du 17 janvier 1989, Stempels/Commission, 310/87, Rec, EU:C:1989:9, points 10 et 11 ; ordonnance Gouvras/Commission, point 24 supra, EU:C:2005:482, point 59 ; arrêt du 28 février 1991, Kormeier/Commission, T-124/89, Rec, EU:T:1991:12, points 17 et 18).

• EuGH, 17.01.1989 - 310/87

  Stempels / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  À cet égard, il convient de tenir compte, dans chaque espèce, de la capacité du fonctionnaire concerné à procéder aux vérifications nécessaires (arrêt du 24 février 1994, Stahlschmidt/Parlement, T-38/93, RecFP, EU:T:1994:23, point 19 ; voir, en ce sens, arrêts du 11 juillet 1979, Broe/Commission, 252/78, Rec, EU:C:1979:186, points 13 et 14 ; du 17 janvier 1989, Stempels/Commission, 310/87, Rec, EU:C:1989:9, points 10 et 11 ; ordonnance Gouvras/Commission, point 24 supra, EU:C:2005:482, point 59 ; arrêt du 28 février 1991, Kormeier/Commission, T-124/89, Rec, EU:T:1991:12, points 17 et 18).

  En effet, il y a lieu de rappeler que la Cour a jugé qu'il convenait de tenir compte, dans chaque espèce, de la capacité du fonctionnaire à procéder aux vérifications nécessaires (voir, en ce sens, arrêt Stempels/Commission, point 29 supra, EU:C:1989:9, points 10 et 11).

 
• EuGH, 11.07.1979 - 252/78

  Broe / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  À cet égard, il convient de tenir compte, dans chaque espèce, de la capacité du fonctionnaire concerné à procéder aux vérifications nécessaires (arrêt du 24 février 1994, Stahlschmidt/Parlement, T-38/93, RecFP, EU:T:1994:23, point 19 ; voir, en ce sens, arrêts du 11 juillet 1979, Broe/Commission, 252/78, Rec, EU:C:1979:186, points 13 et 14 ; du 17 janvier 1989, Stempels/Commission, 310/87, Rec, EU:C:1989:9, points 10 et 11 ; ordonnance Gouvras/Commission, point 24 supra, EU:C:2005:482, point 59 ; arrêt du 28 février 1991, Kormeier/Commission, T-124/89, Rec, EU:T:1991:12, points 17 et 18).

  Ainsi, dans l'arrêt Broe/Commission, point 29 supra (EU:C:1979:186, point 14), la Cour a considéré que l'on pouvait attendre d'un fonctionnaire du rang de celui considéré qui, en outre, remplissait ses fonctions à la « division "Financement et contrôle' du FEOGA ", ce qui impliquait dans son chef des compétences comptables qui lui rendaient d'autant plus aisée la vérification, qu'il ait connaissance de l'irrégularité.

• EuG, 10.02.1994 - T-107/92

  George John White gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  De la même manière, les faits de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 10 février 1994, White/Commission (T-107/92, RecFP, EU:T:1994:17), qui concernait l'allocation de foyer sont différents, dans la mesure où le Tribunal a constaté, aux points 24, 38 et 39 dudit arrêt, que l'importance du dépassement des sommes perçues ne pouvait pas échapper à un fonctionnaire normalement diligent, ce d'autant plus qu'il n'avait pas contesté avoir eu connaissance des informations publiées par la Commission, de façon régulière, dans le bulletin d'informations administratives.

  Par ailleurs, dans l'arrêt White/Commission, point 41 supra (EU:T:1994:17, point 39), le Tribunal avait déjà pris en considération le fait que les informations publiées par la Commission, de façon régulière, dans le bulletin d'informations administratives, auraient dû permettre au requérant dans cette affaire de prendre connaissance de l'irrégularité qu'il avait commise.

• EuG, 02.03.2004 - T-14/03

  Di Marzio / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  Ainsi, un fonctionnaire de grade relativement élevé et comptant une grande ancienneté dans la fonction publique de l'Union devrait être capable de se rendre compte de l'irrégularité dont il bénéficie (voir arrêt du 5 novembre 2002, Ronsse/Commission, T-205/01, RecFP, EU:T:2002:269, point 47 et jurisprudence citée ; arrêt du 2 mars 2004, Di Marzio/Commission, T-14/03, RecFP, EU:T:2004:59, point 91).

  À cet égard, il convient de constater que, contrairement à ce que prétend le CESE, ainsi qu'il ressort notamment du point 92 de l'arrêt Di Marzio/Commission, point 31 supra (EU:T:2004:59), les faits dans l'affaire à l'origine de cet arrêt se distinguent foncièrement de ceux de la présente affaire dans la mesure où M me Di Marzio, qui connaissait son lieu d'affectation, à savoir Bruxelles, et qui, nonobstant son installation en France, n'avait obtenu aucune autorisation préalable de résider dans ce dernier État, aurait nécessairement dû s'interroger sur le maintien, notamment, de son indemnité de dépaysement.

• EuGH, 16.12.2008 - C-47/07

  Masdar (UK) / Kommission - Rechtsmittel - Art. 288 Abs. 2 EG - Auf …

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  Ainsi, pour que cette action soit accueillie, il est essentiel que l'enrichissement soit dépourvu de toute base légale valable [arrêt du 16 décembre 2008, Masdar (UK)/Commission, C-47/07 P, Rec, EU:C:2008:726, points 44 et 46].
• EuGH, 26.05.2005 - C-301/02

  Tralli / EZB - Rechtsmittel - Mitarbeiter der Europäischen Zentralbank - …

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables (ordonnance du 29 octobre 2009, Nijs/Cour des comptes, T-375/08 P, EU:T:2009:423, point 71 ; voir également, par analogie, arrêt du 26 mai 2005, Tralli/BCE, C-301/02 P, Rec, EU:C:2005:306, point 88 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.09.2009 - T-375/08

  Nijs / Rechnungshof

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables (ordonnance du 29 octobre 2009, Nijs/Cour des comptes, T-375/08 P, EU:T:2009:423, point 71 ; voir également, par analogie, arrêt du 26 mai 2005, Tralli/BCE, C-301/02 P, Rec, EU:C:2005:306, point 88 et jurisprudence citée).
• EuG, 01.02.1996 - T-122/95

  Daniel Chabert gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 27.02.2015 - T-430/13

  Enfin, dans l'arrêt du 1 er février 1996, Chabert/Commission (T-122/95, RecFP, EU:T:1996:12, point 41), le Tribunal a pris en considération l'ancienneté, la position relativement élevée du fonctionnaire ainsi que le fait que ce dernier avait été affecté presque exclusivement dans les services administratifs chargés de la gestion du personnel de l'institution.
• EuG, 12.07.1990 - T-111/89

  Robert Scheiber gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter - Ruhegehalt …
• EuG, 28.10.1999 - T-180/98

  Cotrim / Cedefop
• EuG, 05.11.2002 - T-205/01

  Ronsse / Kommission
• EuGöD, 26.06.2013 - F-21/12

  Achab / EWSA
• EuG, 27.02.1996 - T-235/94

  Roberto Galtieri gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Haushaltszulage - …
• EuG, 28.02.1991 - T-124/89

  Eberhard Kormeier gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter - …

• EuG, 14.12.2017 - T-611/16

  Trautmann / EAD - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstbezüge - Familienbeihilfen …

  Dabei ist in jedem Einzelfall die Fähigkeit des betroffenen Beamten zur Vornahme der erforderlichen Überprüfungen zu beurteilen (…vgl. Urteile vom 24. Februar 1994, Stahlschmidt/Parlament, T-38/93, EU:T:1994:23, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 27. Februar 2015, CESE/Achab, T-430/13 P, EU:T:2015:122, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Im Gegenteil besteht diese Rückerstattungspflicht, sobald es sich um einen Irrtum handelt, der einem die übliche Sorgfalt beachtenden Beamten nicht entgehen kann, von dem erwartet wird, dass er die für seine Bezüge geltenden Regeln kennt (…vgl. Urteile vom 17. Januar 1989, Stempels/Kommission, 310/87, EU:C:1989:9, Rn. 10 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 27. Februar 2015, CESE/Achab, T-430/13 P, EU:T:2015:122, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  So müsste ein Beamter einer verhältnismäßig hohen Besoldungsgruppe mit einem hohen Dienstalter im öffentlichen Dienst der Union fähig sein, den Mangel zu bemerken, der ihm zugutekommt (…vgl. Urteile vom 5. November 2002, Ronsse/Kommission, T-205/01, EU:T:2002:269, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 27. Februar 2015, CESE/Achab, T-430/13 P, EU:T:2015:122, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 14.06.2018 - T-568/16

  Spagnolli u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Tod eines im …

  Ferner muss das Unionsgericht der Rechtsprechung zufolge bei der Beurteilung der Offensichtlichkeit des Fehlers der Verwaltung neben dem Grad der Verantwortung des Beamten, seiner Besoldungsgruppe und seines Dienstalters auch den Grad der Klarheit der Statutsbestimmungen, in denen die Voraussetzungen für die Gewährung der dem Betroffenen zu zahlenden Bezüge geregelt sind, sowie die Bedeutung der Veränderungen seiner persönlichen oder familiären Situation berücksichtigen, wenn die Gewährung des streitigen Betrags von der Beurteilung einer solchen Situation durch die Verwaltung abhängt (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 27. Februar 2015, EWSA/Achab, T-430/13 P, EU:T:2015:122, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung, …sowie vom 27. Januar 2016, DF/Kommission, T-782/14 P, EU:T:2016:29, Rn. 25 und 27).

  Ihr ist vielmehr zu entnehmen, dass die Gesamtheit der Umstände zu berücksichtigen ist und dass es im Einzelfall gerechtfertigt sein kann, bestimmte Kriterien gegenüber anderen stärker zu gewichten (Urteil vom 27. Februar 2015, EWSA/Achab, T-430/13 P, EU:T:2015:122, Rn. 43).

• BPatG, 22.01.2015 - 30 W (pat) 703/13

  DE-Flagge - Designbeschwerdeverfahren - "DE-Flagge" - zur missbräuchlichen …

  Kennnummer QO 188 (http://www.wipo.int/cgi-6te/guest/ifetch5?ENG+SIXTER+15-00+41420495-KEY+256+0+1375+F-ENG+24+24+1+25+SEP-0/HITNUM,B+OR%2feurope+; vgl. auch EuG, T - 413/11 - EUROPEAN DRIVESHAFT SERVICES; T - 3/12 - euro experts; T - 430/13 - European Network Rapid Manufacturing):.

 
• EuG, 05.10.2020 - T-18/19

  Brown / Kommission

  Sodann wird nach ständiger Rechtsprechung Beamten, die nicht Staatsangehörige des Landes der dienstlichen Verwendung sind, die Auslandszulage nur verweigert, wenn sie dort während des gesamten fünfjährigen Bezugszeitraums gewohnt haben, während es bei Beamten, die die Staatsangehörigkeit dieses Landes besitzen, für den Verlust oder die Verweigerung der Auslandszulage genügt, dass sie dort, und sei es auch nur für sehr kurze Zeit während des zehnjährigen Bezugszeitraums, ihren ständigen Wohnsitz beibehalten oder begründet haben (Urteile vom 27. Februar 2015, EWSA/Achab, T-430/13 P, EU:T:2015:122, Rn. 54, …und vom 13. Juli 2018, Quadri di Cardano/Kommission T-273/17, EU:T:2018:480, Rn. 47).
• EuG, 13.07.2018 - T-273/17

  Quadri di Cardano/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - …

  Bei Beamten, die die Staatsangehörigkeit des Landes ihrer dienstlichen Verwendung besitzen, genügt zudem der Umstand, dass sie dort ihren ständigen Wohnsitz beibehalten oder begründet haben, sei es auch nur für sehr kurze Zeit während des zehnjährigen Bezugszeitraums, um den Verlust oder die Verweigerung der Auslandszulage zu begründen (Urteil vom 27. Februar 2015, EWSA/Achab, T-430/13 P, EU:T:2015:122" Rn. 54).
• EuGöD, 21.01.2014 - F-114/12

  Jelenkowska-Luca / Kommission

  D'abord, il est de jurisprudence constante que la circonstance pour un fonctionnaire relevant de l'article 4, paragraphe 1, sous b), de l'annexe VII, du statut, d'avoir établi sa résidence habituelle, notion à entendre comme désignant le centre de ses intérêts, dans le pays où il est affecté, ne fût-ce que pour une durée très brève au cours de la période de référence, prive automatiquement celui-ci de l'indemnité de dépaysement (arrêts du Tribunal B/Commission, précité, point 38 ; du 5 décembre 2012, Bourtembourg/Commission, F-6/12, point 28, et du 26 juin 2013, Achab/CESE, F-21/12, point 34, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-430/13 P).
• EuG, 15.09.2021 - T-466/20

  LF/ Kommission

  Zum anderen genügt es, wenn der ständige Wohnsitz im Beschäftigungsland nur für sehr kurze Zeit während des zehnjährigen Bezugszeitraums beibehalten wurde, um den Verlust oder die Versagung dieser Zulage zu begründen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 17. Februar 1976, Delvaux/Kommission, 42/75, EU:C:1976:21, Rn. 6 bis 11…, vom 13. Juli 2018, Quadri di Cardano/Kommission, T-273/17, EU:T:2018:480, Rn. 47, …und vom 5. Oktober 2020, Brown/Kommission, T-18/19, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2020:465, Rn. 112), während bei Beamten, die nicht Staatsangehörige dieses Landes sind, die Auslandszulage nur dann aberkannt oder versagt wird, wenn sie ihren ständigen Wohnsitz während des gesamten fünfjährigen Bezugszeitraums im Land ihrer künftigen dienstlichen Verwendung hatten (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 14. Dezember 1995, Diamantaras/Kommission, T-72/94, EU:T:1995:212, Rn. 48, und vom 27. Februar 2015, EWSA/Achab, T-430/13 P, EU:T:2015:122, Rn. 54).